Verser la Taxe d'apprentissage

Donnez du sens à votre taxe d'apprentissage                                     

 Veuillez trouver ci joint le siret de la MFR d’Anse :  302 926 316 000 19

 La taxe d'apprentissage est une obligation fiscale dont les entreprises doivent s'acquitter si elles sont soumises à :                                                                                                                                    

- l'impôt sur les sociétés

- l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

NOUVELLE REFORME :

En s’acquittant de sa cotisation sociale via la DSN d’avril, l’entreprise règle le solde de la Taxe d’Apprentissage.

En revanche :

• soit elle laisse le soin à la Caisse des dépôts et consignations de décider de l’affectation de cette somme pour elle,

• soit elle choisit librement la formation ou l’établissement auxquels elle souhaite qu’elle soit versée.

Si elle décide de conserver cette liberté, il conviendra qu’elle se connecte sur le site Net Entreprises (https://www.net-entreprises.fr/tableau-de-bord-entreprises-et-tiers-declarants/) afin que lui soit délivrés des identifiants et mot de passe (opération à n’effectuer que cette année) en vue de cette démarche. Voir document joint Net Entreprise Accès Soltéa.

Puis, dès le 25 mai et jusqu’au 5/07, elle accéde, avec ces données, à la plateforme numérique SOLTEA (service ajouté à partir de « Gérer les déclarations ») sur laquelle elle pourra alors indiquer son choix en renseignant :

• le Siret, celui de la Maison Familiale Rurale d’Education et d’Orientation d’Anse est le 302 926 316 000 19

• ou l’UAI (le nôtre : 0692710W)

• ou le type et/ou le niveau de formation (Baccalauréat Professionnel Gestion des Milieux Naturels et de la Faune)

• ou la géolocalisation de l’établissement (175 Route des Crêtes 69480 ANSE).

Attention ! Si le cabinet comptable se charge du fléchage pour l’entreprise sur SOLTéA, il conviendra qu’elle lui transmettre le nom et le Siret de la MFR : Maison Familiale Rurale d’Education et d’Orientation d’Anse - 302 926 316 000 19.

Par ailleurs, en tant que nouveau Centre de Formation d’Apprentis, nous sommes également habilités à recevoir, pour nos apprentis, des dons en nature sous forme d’équipements et de matériels pédagogiques conformes aux besoins des formations. Leur valeur pourra être déduite de la cotisation (déclaration DSN).

Quitte à payer un impôt, rendez-le utile :

• Participez à la qualité des formations de vos futurs collaborateurs

• Aidez au développement d'une pédagogie du concret indispensable pour que les élèves soient connectés aux réalités de l'entreprise

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